La CPTS Ouest Hérault accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des professionnels de santé utilisant son espace professionnel.
1. Responsable du traitement
Les données recueillies dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de l’espace professionnel sont traitées sous la responsabilité de la CPTS Ouest Hérault.
Contact : cmcptsouestherault@gmail.com
2. Données collectées
Lors de votre inscription, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom ;
- Profession, spécialité et qualifications ;
- Numéro RPPS ;
- Mode et lieu d’exercice professionnel ;
- Structure ou établissement de rattachement ;
- Adresse professionnelle, commune et code postal ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels ;
- Centres d’intérêt, missions et groupes de travail ;
- Préférence concernant l’affichage dans l’annuaire professionnel ;
- Données nécessaires à la gestion et à la sécurisation du compte.
3. Finalités du traitement
Ces informations sont utilisées pour :
- Examiner et valider les demandes d’inscription ;
- Vérifier l’identité et la qualité de professionnel de santé ;
- Gérer les comptes et les autorisations d’accès ;
- Permettre l’utilisation des fonctionnalités de l’espace professionnel ;
- Faciliter la coordination et les échanges entre professionnels ;
- Organiser l’accès aux documents, groupes de travail et informations professionnelles ;
- Alimenter l’annuaire réservé aux professionnels autorisés, uniquement lorsque l’utilisateur a choisi d’y figurer.
4. Accès aux données
Les informations d’inscription sont accessibles aux administrateurs et aux personnes expressément habilitées par la CPTS Ouest Hérault, dans la limite de leurs missions.
Les informations affichées dans l’annuaire professionnel sont accessibles aux utilisateurs autorisés de cet annuaire, sous réserve du choix exprimé par le professionnel concerné.
5. Base juridique
Les traitements nécessaires à la gestion de l’espace professionnel reposent sur la base juridique déterminée par la CPTS en fonction de ses missions et des fonctionnalités proposées.
L’affichage facultatif des coordonnées dans l’annuaire repose sur le consentement du professionnel concerné, qui peut modifier son choix.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte professionnel et aux finalités décrites dans cette information, selon les durées de conservation définies par la CPTS.
7. Sécurité et confidentialité
La CPTS Ouest Hérault met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations collectées et à limiter leur accès aux seules personnes autorisées.
Les mots de passe sont destinés à sécuriser l’accès aux comptes personnels.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’affichage dans l’annuaire professionnel.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la CPTS Ouest Hérault :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Mise à jour
Cette information peut être actualisée pour tenir compte des évolutions de l’espace professionnel ou des traitements réalisés.
Dernière mise à jour : 22/10/2026