Un accident peut survenir à tout moment : une chute de vélo provoquée par un autre usager, un objet qui vous blesse pendant un déménagement, ou encore une blessure liée à un animal ou un enfant sous la responsabilité d’un tiers.
Si un tiers est responsable de votre accident, même de façon involontaire, il est essentiel de le signaler à l’Assurance Maladie. C’est ce qu’on appelle le recours contre tiers.
Pourquoi déclarer un accident causé par un tiers ?
- Vos soins sont pris en charge normalement par l’Assurance Maladie.
- En déclarant l’accident, l’Assurance Maladie peut ensuite se faire rembourser les frais auprès de l’assureur du responsable, sans changer votre remboursement habituel.
- Cette démarche vous ouvre aussi la possibilité d’une indemnisation complémentaire par l’assurance du tiers responsable (frais à charge, dépassements, matériel…).
Quels accidents sont concernés ?
Le recours contre tiers peut s’appliquer dans de nombreux cas :
- Accident de la route impliquant un autre véhicule, vélo ou trottinette
- Blessure causée par un animal ou un enfant sous la garde d’un tiers
- Accident domestique chez un tiers (ex. : sol glissant, chute d’objet)
- Coup et blessures (avec dépôt de plainte)
- Accident à l’étranger, selon la situation
Même les petits accidents peuvent faire l’objet d’une déclaration.
Comment déclarer un accident causé par un tiers ?
C’est simple et rapide :
- Depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches »
- Sur le site onmablesse.fr
- Par téléphone au 36 46 (du lundi au vendredi)
- Ou par courrier, avec le formulaire disponible sur ameli.fr
Pensez à informer vos professionnels de santé (médecin, kiné, pharmacien…) que vos soins sont liés à un accident causé par un tiers.
Bon à savoir
Signaler un accident causé par un tiers, c’est un geste responsable qui participe au bon fonctionnement de notre système de santé. En permettant à l’Assurance Maladie de récupérer les frais engagés, chacun contribue à une gestion plus équitable et solidaire des dépenses de santé.
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